Nos préparations ne sont pas des médicaments (selon l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique). Les informations (techniques et commerciales) présentes sur ce site ou dans nos documents ainsi que nos conseils prodigués quant à l'utilisation de nos préparations ne dispensent nullement d'un diagnostic médical ou vétérinaire. Les informations que nous communiquons quant aux plantes et aux huiles essentielles utilisées sont issues de publication médicales ou vétérinaire rédigées par des professionnels de la santé et disponibles dans le commerce. Equita'life dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des informations et/ou des conseils délivrés.

CGV applicables aux ventes sur Internet.

1-Les Prix:


Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement ferme et définitif de la commande.

2 - Paiement de la marchandise:


Les commandes sont payables par avance en euros.  Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition  virement bancaire par avance, chèque (uniquement pour la France métropolitaine et Monaco). Le paiement s'effectue aux conditions prévues lors de la commande prendre obligatoirement contact avec Stéphanie PELLETIER.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-10 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

3 - Transport et Livraison:


Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif à réception de la marchandise par l’acheteur ou par un tiers désignés par lui.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage auprès du transporteur avant de prendre livraison de la marchandise. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer la marchandise au mieux, par le prestataire de son choix.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée au domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en a été expressément informé lors de la commande.

Dans l’hypothèse où le délai de livraison en France Métropolitaine hors acheminement excéderait 30 jours à partir de la date de livraison confirmée pour une cause due à Equita'life, l'acheteur est en droit, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande.
Les sommes versées lors de la commande seront alors restituées au client sans pénalité ni majoration.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

4-Délais de traitement de votre commande:*


Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, ouverts du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés. Les colis sont envoyés dès encaissement du règlement.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception de votre commande et de son paiement.

Pour tout envoi en France métropolitaine: Après mise en livraison , votre commande est acheminée en 2 à 5 jours ouvrés par La Poste (colissimo ou colis recommandé).
Délais de livraison dans le reste du monde: Les délais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Equita'life n'est pas responsable des retards dus à La Poste.

5- Garantie légale contre les défauts de conformité:
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité de deux ans à compter de la réception de votre commande sur les produits achetés sur notre site.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange du bien.
Conformément à l'article L.217-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

6- La garantie légale contre les vices cachés:
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

*bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

*pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation.

 7- Droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Stéphanie PELLETIER Equita'life 104 rue de la mairie 01640 Boyeux Saint Jérome, France ou par email à l'adresse equitalife01@gmail.com

Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Stéphanie PELLETIER Equita'life 104 rue de la mairie 01640 Boyeux Saint Jérome, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nette- ment personnalisés ;

  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de retractation.

8- Protection des données personnelles:
Les informations recueillies par Equita'life dans le cadre de la vente des produits font l’objet d’un traitement, destiné à la gestion et au suivi de la relation avec l’acheteur. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de Equita'life et ne pourront être transmises qu’à des prestataires amenés à intervenir dans le cadre du traitement pour des produits et services relatifs à la vente. Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de suppression auprès de Equita'life. L’acheteur peut contacter Equita'life pour organiser le sort de ses données post-mortem.

Protection de vos données personnelles:
Afin d'expédier vos commandes, nous vous demanderons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
- Nous nous engageons à ne pas diffusez vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Equita'life : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Pour toute questions vous pouvez nous contacter par mail : equitalife01@gmail.com ou par courrier : Stéphanie PELLETIER Equita'life 104 rue de la mairie 01640 Boyeux Saint Jérome, France


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